ARTICLE I :   DÉNOMINATION

 

Le 27 avril 2019, il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association à durée illimitée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination "VAINCRE LYME".

 

Le siège social de l'association est fixé à la maison des associations située 46 ter, rue Sainte Catherine à Orléans (45). Mais il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

 

 

ARTICLE II :   OBJECTIFS

 

"VAINCRE LYME" a pour but de :

• Faciliter les contacts entre tous les malades, leur proposer des projets communs,

• Inciter les différentes associations créées pour gérer le même type de problèmes à se réunir pour travailler ENSEMBLE,

• Alerter les pouvoirs publics,

• Diffuser l’information sur les maladies vectorielles à tiques et leurs co-infections, sur les diagnostics, les soins, la prévention, les centres de références, etc...

• Solliciter sa participation à des travaux au sein de différentes structures et institutions médicales, sanitaires et sociales, etc…

• Promouvoir la recherche.

 

 

Elle peut, par simple décision de son conseil d’administration, adhérer à toute fédération et organisation similaire ou demander des agréments qui l’aideront à réaliser ses objectifs.

 

Elle poursuit un but non lucratif et d’intérêt général.

 

 

 

ARTICLE III :   MOYENS D’ACTION

 

Assemblée Générale

ARTICLE IV :   RESSOURCES

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

 

• Les cotisations des membres,

• Les droits d’entrée pour les personnes morales,

• Les subventions émanant de tous organismes publics ou privés,

• Les aides en nature et en fonds privés,

• Les produits des activités et services,

• Les recettes des manifestations organisées par l’association,

• Les dons et legs,

• Le revenu des biens et valeurs de l’association,

• Toutes ressources acceptées par le conseil d’administration et qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Le montant des cotisations peut être modifié par simple décision lors des assemblées générales ordinaires.

 

 

 

ARTICLE V :   ADHÉSIONS

 

La demande d’adhésion se fera par bulletin d’adhésion.

 

L’admission des membres est prononcée par le bureau. En cas de refus, le bureau n’a pas l’obligation de fournir ses motivations. Il devra procéder au remboursement de la somme versée. Aucun recours ne peut être envisagé.

 

Toute adhésion oblige le membre de l’association à se conformer aux statuts et au règlement intérieur s’il existe.

 

 

 

ARTICLE VI :   LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

L’association se compose de :

 

Membres fondateurs ; ceux-ci :

• Ont créé l’association,

• Ont participé à l’assemblée générale constitutive,

• Disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau,

• Paient une cotisation.

 

Membres actifs ; ceux-ci :

• Participent activement à la vie de l’association,

• Disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau,

• Paient une cotisation.

 

 

Membres d’honneur ; ceux-ci :

• Ont rendu des services à l’association,

• Sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau,

• Disposent d’une voix consultative,

• Sont dispensés de cotisation.

 

Membres bienfaiteurs ; ceux-ci :

• Apportent un soutien financier à l’association dont le montant minimum sera fixé par l’assemblée générale,

• Disposent d’une voix consultative.

 

Tout membre de l’association peut être amené à effectuer des propositions au Conseil d’administration, par courrier ou par courriel ; celui-ci se réserve le droit de les réaliser, ou pas, en fonction des possibilités d’action et de leurs implications.

 

Des antennes locales et régionales pourront être créées là où les bénévoles seront en mesure d’en assurer la responsabilité. Dans ce cas, elles seront encadrées par un ou plusieurs responsables nommés par le bureau et fonctionneront sous sa direction. Ces responsables d’antennes ne pourront en aucun cas être rémunérées pour leur participation, mais elles pourront être défrayées dans des conditions fixées par le bureau.

 

Le bureau se réserve la possibilité de refuser l'inscription d'une personne (adhérente ou non) à un événement quel qu’il soit si son action est susceptible de nuire à l'Association.

 

Le devoir de réserve s'impose à tout bénévole associatif en public et sur les réseaux sociaux.

 

 

ARTICLE VII :   LA PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

• Décès,

• Démission, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressée à l’adresse du siège social,

• Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave et tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

Dans le cas de démission du Président et/ou du trésorier ou de plus de 2 membres du bureau, une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la date d’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. En attendant cette réunion, les membres restants peuvent :

• Prendre les décisions qu’ils estiment nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association

• Nommer un remplaçant temporaire, actif jusqu’à l’assemblée générale suivante.

 

Dans le cas de radiation, le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction. Le membre partant perd tous ses droits vis-à-vis de l’association et ne peut réclamer aucun remboursement de cotisation de l’année en cours.

 

En cas d’absence de façon non justifiée à 3 réunions consécutives, un membre du conseil d’administration sera considéré comme démissionnaire par le président et un remplaçant temporaire sera nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante.

 

 

ARTICLE VIII :  LA DIRECTION

 

LE CONSEIL ADMINISTRATION :

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration limité à 11 personnes, élues par l’assemblée générale constitutive, pour un an et rééligibles.

 

Est éligible au conseil d’administration, et donc au bureau, tout membre majeur de l’association, même s’il n’est pas présent à l’Assemblée générale, à condition :

 

• Qu’il soit à jour de cotisation,

• Qu’il ait remis une procuration de vote à une personne physiquement présente, à jour de cotisation,

• Qu’il relève de la catégorie des membres actifs ou des membres fondateurs,

• Qu’il ait transmis un acte de candidature signé en temps imparti.

 

Impératif : tout membre doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et ne pas être sous curatelle ou tutelle.

 

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. Il sera possible, mais non obligatoire, d’élire un vice-président, un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint. Pour prévenir des difficultés, les fonctions de président ou de vice-président et de trésorier ou de trésorier adjoint ne sont pas cumulables.

 

L’un des objectifs de l’association étant d’informer les adhérents sur la recherche publique et privée concernant les MVT et, plus généralement, les infections froides, l’un des membres du Conseil d’Administration, provenant du monde médical et/ou scientifique (public ou privé), sera chargé d’un comité scientifique de l’association. Ce comité scientifique collectera l’information médicale et scientifique et en fera la synthèse et l’analyse, voire la critique, à diffuser aux adhérents.

 

Les membres du Conseil d’Administration devront se réunir, au minimum, deux fois par trimestre et toutes les fois qu'elles seront convoquées par le Président ou à la demande de 50 % de ses membres. Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu transmis par le secrétariat aux membres du conseil d’administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Le Conseil d’Administration se doit de soutenir et d’aider le bureau dans toutes les actions qui ont été décidées durant les réunions ou par l’Assemblée générale et qui correspondent aux objectifs de l’association.

Par conséquent, dans la limite des buts de l’association, il met en œuvre tous les moyens dont il dispose, et qui sont réalisables et légaux.

 

Le conseil d’administration autorise le Président et le trésorier à faire tous actes nécessaires à la poursuite de l’objet de l’association.

​

 

LE BUREAU :

​

Le(a) Président(e) :

 

• Est, de droit, le représentant officiel de l’association,

• Effectue la déclaration de l’association,

• Convoque l’assemblée générale une fois par an. Il la préside. Assisté des membres du Conseil d’administration. Il y expose la situation morale et demande aux adhérents leur avis sur les décisions à prendre. Chaque membre du Conseil d’administration s’oblige moralement à tenir compte des décisions prises en assemblée générale,

• De même, il peut convoquer et présider l’assemblée générale extraordinaire,

• Il prépare les ordres du jour concernant ces assemblées ainsi que les séances du bureau et du conseil d’administration, lesquels seront transmis par lui-même ou par le secrétaire,

• Il dirige les travaux,

• En cas de désaccord majeur au sein du bureau concernant une décision, le Président pourra trancher, mais seulement après avoir consulté le CA,

• Il siège, le cas échéant, au conseil d’administration de toute entité (fédération, fondation, association, collectif, etc…). S’il le juge utile, il peut demander à un membre du conseil d’administration de l’accompagner ou peut lui déléguer ses pouvoirs représentatifs,

• Il possède les pouvoirs auprès des organismes financiers et administratifs utiles pour le bon fonctionnement de l’association, peut réaliser toute action courante s’y rapportant.

• Avec le trésorier, il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt,

• Il peut déléguer des pouvoirs de gestion financière au trésorier de l’association ou à d’autres membres après accord du bureau,

• Représente l'association pour toute action en justice,

• Veille au respect des statuts et du règlement intérieur s’il existe.

 

 

Le(a) Trésorier(e) :

 

• Doit avoir, comme qualité première, la transparence,

• Avec le président, il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt,

• Tient les comptes de l’association. IL rend, régulièrement et/ou sur toute demande, compte de sa gestion au président et aux membres bureau,

• Peut être aidée par tous comptables reconnus si nécessaire et/ou par un trésorier adjoint,

• Effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance de la présidente,

• Soumet le bilan et le rapport financier à l'approbation de l'assemblée générale,

• Transmet le rapport et les comptes annuels au Préfet du département,

• S’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives.

 

Le président et le trésorier font ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contacte tout emprunt, réalise toute action jugée nécessaire pour le bienfait de l’association.

 

​

Le(a) Secrétaire :

 

• Est chargée de la correspondance et du publipostage,

• Gère les archives,

• Transmet les convocations au moins 15 jours avant chaque réunion, par courrier postal, mail, éventuellement par téléphone,

• Rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées,

• Tient, en temps imparti, le registre spécial prévu par l'Article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du 16 Août 1901.

 

En cas d’urgence ou lorsque l’intérêt de l’association l’exige, le bureau peut se réunir à la demande de plus de 50 % des membres du conseil d’administration. Dans ce cas, l’ordre du jour est fixé par l’auteur de la convocation.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre empêché peut, en effet, se faire représenter par un autre membre du bureau, qui ne peut détenir plus que deux procurations. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, sur la demande de plus de 50 % des membres présents, les votes peuvent être émis à bulletin secret.

 

Aucun membre du conseil d’administration n’est personnellement responsable des engagements contractés par lui. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

S'il le juge utile, le bureau peut créer des commissions visant à mobiliser l'énergie dans le cadre d'activités ponctuelles. Les responsables de ces commissions peuvent être invités, à l’initiative du président, à des réunions de bureau et aux débats. Dans ce cadre, ils ont une voix consultative.

 

 

 

ARTICLE IX :   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Toutefois, seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent voter.

 

Le nombre de procurations par personne présente et votante est limité à 20.

 

Les résolutions requièrent la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 20 par personne disposant du droit de vote délibératif.

 

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou de au moins 50 % des membres du bureau. Le secrétariat transmet une convocation accompagnée d’une procuration, au moins 15 jours avant la date fixée, par courrier ou par mail ou par tout autre moyen permettant d’établir la preuve de la convocation. 

 

La date est choisie de manière à ne pas entraver les activités en cours de l'association.

 

L'ordre du jour est mentionné sur les convocations. Seront traitées prioritairement les questions qui y seront soumises. Les votes seront approuvés à la majorité simple et à main levée, hormis en cas d’opposition de l’un des adhérents.

 

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Il peut être assisté des membres du conseil et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

L'exercice comptable débutera à l’assemblée générale constitutive et se terminera au 31 décembre 2019, puis il sera réalisé par années civiles. Chaque exercice comptable sera présenté lors de l’Assemblée générale.

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat (remboursement de frais de mission, de déplacements, de représentation, de fournitures administratives, etc…) sont remboursés sur justificatifs : reçus ou factures.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

 

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Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour de l’assemblée générale, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

 

Il appartiendra au conseil d’administration de se réunir pour élire son bureau, soit tout de suite après l’assemblée générale, soit à une date ultérieure décidée par les membres du conseil élus.

 

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ARTICLE X :   ASSEMBLE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou par plus de la moitié des membres du conseil d’administration, mais uniquement pour modification des statuts ou pour la dissolution de l’association.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les résolutions requièrent la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Le vote par procuration est autorisé mais limité à 20 par personnes disposant du droit de vote délibératif.

 

Les délibérations sont prises à mainlevée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Dans les trois mois, il sera fait part à la sous-préfecture de tous changements apportés.

 

 

​

ARTICLE XI :   RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par les membres du bureau. Dans ce cas, chaque membre de l’association s’engagera à le signer et à respecter ses dispositions.

 

Il est destiné à fixer, entre autre, les divers points non prévus par les présents statuts.

 

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ARTICLE XII :   DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 

Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés pour désigner les établissements publics ou privés, reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation.

​

 

Les présents statuts ont été réalisés et adoptés lors de l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue chez sa présidente, le 27 avril 2019.